A compter de sa saisine, l'architecte des Bâtiments de France statue dans un délai d'un mois.

Arcadia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Atelier d'architecture Arcadia à payer à Mme Y..., aux époux Z..., à MM.

Vu 1° sous le n° 65 323, la requête enregistrée le 16 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle "LES ARCHITECTES REUNIS", dont le siège

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'entrepreneur.

Henri Y..., architecte, 2° à ce que ce dernier soit condamné, solidairement avec M.

L'EDUCATION, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1975, CONDAMNE LA SOCIETE "LITTORAL-NORD", SOLIDAIREMENT AVEC LA DAME VEUVE X..., HERITIERE DE L'ARCHITECTE

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - Faute d'exécution.

attaqué et des pièces de procédure, que Mme Sylvie Y... a souhaité faire construire une maison individuelle sur un terrain à bâtir situé dans l'Essonne ; qu'elle a décidé de se faire assister par un architecte

E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

second degré retient que les travaux réalisés, consistant à créer deux ouvertures sur le toit permettant d'accéder à une toiture en terrasse ne correspondent pas aux indications fournies par son architecte

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

chalet étaient reliés par une véranda, diverses factures attestant de l'alimentation de la construction en électricité depuis 1960 et en eau depuis 1992 et les plans établis en janvier 1997 par un architecte

Guy I..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet

DE L'ORDRE DES ARCHITECTES APPELE A STATUER SUR UNE DEMANDE D'INSCRIPTION COMME AGREE EN ARCHITECTURE DE VERIFIER L'IMPORTANCE ET LA QUALITE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT ET DE PORTER AINSI

, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme provisionnelle

incombant aux architectes et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre sa prestation et le préjudice invoqué par les époux X....

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M. A C et M.

français (MAF), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aquatre architecture, dont le siège est [...] , 3°/ à M.