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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21683_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Aude de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603677_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2024, l'association France Nature environnement Occitanie-Méditerranée demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par courrier du 28 mars 2022 reçu le 31 mars suivant, ils ont demandé l'abrogation de cette décision en tant qu'elle classe leurs propriétés en zone à urbaniser, AUDm.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00345_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... la somme demandée par le département de l'Aude à ce titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202579_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C et indique avec précision les raisons pour lesquelles le préfet de l'Aude a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2509978_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui a produit des pièces le 11 juin 2025. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502287_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le préfet de l’Aude n’a pas produit de mémoire en défense. II- Par une requête, enregistré le 28 mars 2025, sous le n° 2502287, Mme A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506793_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le préfet de l’Aude a transmis des pièces par un mémoire de production enregistré le 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306216_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé pour le préfet de l'Aude par Mme B C, sous-préfète, chargée de mission, chargée de la suppléance du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205669_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
DECIDE: Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Aude du 8 octobre 2022 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206224_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Aude et par délégation, par Mme Lucie Roesch, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400772_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit
Source officielle2ème chambre
DTA_2402940_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le préfet de l’Aude n’a pas produit de mémoire en défense. II- Par une requête, enregistré le 28 mars 2025, sous le n° 2502287, Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403408_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, le préfet de l'Aude ne pouvait légalement prendre à l'encontre de M.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063811
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par pli recommandé du 2 mars 2021 reçu le 3 mars 2021, la CPAM de l'Aude a relevé appel du jugement du 26 janvier 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401513_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés, pour le préfet de l'Aude, par Mme Lucie Roesch.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401514_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés, pour le préfet de l'Aude, par Mme Lucie Roesch.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007733800
20 janvier 1989
20 janvier 1989
L'ENVIRONNEMENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 23 septembre 1981 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePage 58 sur 1196
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