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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
* * * La société par actions simplifiée Delzongle Aquitaine a pour activité le négoce de peintures, papiers peints, revêtements murs et sols en gros, meubles de décoration, tableaux, articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310064
1 février 2018
1 février 2018
plan de masse mentionnait sans conteste que les quatre lots litigieux étaient attenants au bâtiment B, et non au bâtiment A, sans examiner la valeur probante du titre de la SCI Etoile Immobilière à l'aune
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94926
11 juin 2020
11 juin 2020
immobilier d'une valeur nette de 70000 euros, auquel il convient d'ajouter la valeur du fonds de commerce de son époux, acquis 90000 euros en 2008, les revenus que percevait la SCI propriétaire des murs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902
6 avril 2011
6 avril 2011
... qui aurait mis son employeur devant le fait accompli et que si une erreur a été commise sur le financement, elle a été partagée par les administrateurs ; Attendu que, s'agissant du grief tenant aune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme C, gardienne de police municipale titularisée 1er septembre 2000, a été mutée au sein du service de la police municipale de la commune de Périgueux le 1er septembre 2005 au grade de gardien principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
notoirement dégradées et attentatoires à la dignité de la personne humaine ; - il est placé dans une situation de vulnérabilité et d'isolement particuliers du fait de son handicap, étant sourd et muet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD005955208
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Aux termes de l’article 16 § 1, la nature pénale d’un fait s’appréciait à l’aune de la loi en vigueur à la date de sa commission.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC005472500
4 septembre 2003
4 septembre 2003
It pleaded that it must perform all its functions within an overall budget derived from grants from central Government rates, payments and service charge payments.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4f
13 avril 2023
13 avril 2023
Si le loyer de la précédente locataire était nettement plus faible, c'est parce qu'elle était propriétaire des murs via la SCI Benji appartenant à son dirigeant.
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L'expert indique qu'il convient de mettre en 'uvre de part et d'autre des tableaux du mur d'accès au cellier, une comière alu permettant de protéger l'angle. 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en exergue, sur ce fondement, les " éléments de construction ou bâtiments remarquables ", à savoir les éléments les plus emblématiques de la ville, à fort intérêt urbain et culturel, mais aussi " les murs
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc23461a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
5] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Madame [J] [N] née le 14 décembre 1977 à [Localité 5] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Maître Aude
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
6a16110ecdc6046d4708ada4
26 mai 2026
26 mai 2026
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rita BADER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président, Président, assisté de Aude
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201526
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Mai 2011 ; qu'un constat d'huissier du 20 Janvier 2012 produit par les époux S... démontre que l'aire de retournement est impraticable ; que des photos exposent un petit camion benne coincé entre le mur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Hôtel Flandre Angleterre a évoqué dans ses différents courriers l'utilisation par son cocontractant de camionnettes munies de grues mobiles (pièce appelante n°2 ' courrier du 26 février 2019
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Au contraire, à l'aune des derniers documents produits par l'employeur, il est permis de s'interroger sur la volonté de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301733_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune de ces critères et des dispositions précitées du code pénitentiaire, révèlent l’existence d’une faute
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0515JUD000746003
15 mai 2008
15 mai 2008
On 21 February 2000 the applicant brought a car (Audi-100) registered in Lithuania into the customs territory of Ukraine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1119JUD002533816
19 novembre 2020
19 novembre 2020
mois en compagnie de trois ou quatre détenus et qui se caractérise notamment par une luminosité moyenne, un volume d’air insuffisant, et un mauvais état général de la cellule tant au niveau des sols, murs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Et, alors que le respect des exigences du procès équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales s'apprécie au cas par cas à l'aune
Source officiellePage 58 sur 68