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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90c3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [V] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f657c5e1c13d83dae363

Appel

12 février 2010

12 février 2010

avoués près la Cour assistée de Maître David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉE Madame [E] [M] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300984

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

particulier au droit des discontinuités constituées par la lucarne, le chien assis, les fenêtres de toiture et au niveau de la souche de cheminée ; qu'il a retenu que les désordres constatés, à savoir des auréoles

Source officielle
CC

comm

61372194cd580146773f4f01

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Mme Z..., sa préposée, et s'en plaindre eu égard à la clause de non-concurrence, comme l'ont relevé expressément les arbitres dans leur sentence arbitrale, qu'il y a lieu de lui opposer l'adage "nemo auditur

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5da0

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Y... était ou non de bonne foi ; qu'ainsi l'arrêt est entaché de violation des articles 1382 et 1131 du Code civil et de la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" ; Mais attendu que la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300311

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

durée du bail, à toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; que, soutenant que les fuites d'eau, dues à l'état de vétusté de la toiture, avaient créé des trous et auréoles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cabinet JURICA, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 5], — Défenderesse — Vu l'assignation à bref délai délivrée le 12 mars 2026 par Maître [N] [G], Commissaire de justice associé, SAS AURIK

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70946cdc6046d47fa41da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7094acdc6046d47fa41ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c7bcdc6046d47735427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Aurore

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9842ca9667573a15accaa

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

synallagmatique de vente à la clause 'termites' que le vendeur déclare qu'il procédera, à ses frais, préalablement à la signature de l'acte définitif, à un traitement curatif du cabanon et préventif autour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Interrogés, les journalistes de Médiapart ont accepté de remettre aux enquêteurs les originaux des fichiers audios à l'origine de cet article, lesquels ont fait l'objet d'une transcription, mais ont invoqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01135

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Alors que les gendarmes s'apprêtaient à quitter les lieux, un rassemblement s'est formé rapidement autour d'eux.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eb5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

exécuté une transaction avec le CEPME, a demandé que la société Chris music soit condamnée à lui payer sa part dans la dette commune ; que la société Dimi, absorbée par la société Disques investissements audio

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae9

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

interdiction, après la rupture du contrat, pendant cinq ans, d'exercer sa profession sous quelque forme que ce soit, en clientèle privée ou dans un hôpital privé ou public ou autre, dans un rayon de 20 km autour

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa131

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

locatif de neuf appartements seulement àDivonnes-les-Bains (Ain), tandis que l'employeur prétendu résidait lui à Nevers (Nièvre), que n'est alléguée l'existence sur place d'aucun représentant des époux Aucour

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00472_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Réseau de transport d'électricité (RTE) a réalisé, en 2017, des travaux d'enfouissement d'une ligne à haute tension sur des parcelles appartenant aux appelants, situées au lieu-dit " las Chams " à Auroux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

S'agissant du désordre n°4 relatif à une auréole du plafond du bureau 317 : Quant à la nature des désordres et leur imputabilité : 22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Cour assisté de Me Laurence BRYDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 275 - La SAS LLOYD'S DE LONDRES ayant son siège social 4 Rue des Petits Frères-75002 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC

Source officielle

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