CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90c3
9 avril 2024
Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [V] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT
Pôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
avoués près la Cour assistée de Maître David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉE Madame [E] [M] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300984
8 septembre 2009
particulier au droit des discontinuités constituées par la lucarne, le chien assis, les fenêtres de toiture et au niveau de la souche de cheminée ; qu'il a retenu que les désordres constatés, à savoir des auréoles
comm
61372194cd580146773f4f01
21 avril 1992
Mme Z..., sa préposée, et s'en plaindre eu égard à la clause de non-concurrence, comme l'ont relevé expressément les arbitres dans leur sentence arbitrale, qu'il y a lieu de lui opposer l'adage "nemo auditur
613721abcd580146773f5da0
Y... était ou non de bonne foi ; qu'ainsi l'arrêt est entaché de violation des articles 1382 et 1131 du Code civil et de la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" ; Mais attendu que la
ECLI:FR:CCASS:2025:C300311
19 juin 2025
durée du bail, à toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; que, soutenant que les fuites d'eau, dues à l'état de vétusté de la toiture, avaient créé des trous et auréoles
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
15 avril 2026
La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
Cabinet JURICA, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 5], — Défenderesse — Vu l'assignation à bref délai délivrée le 12 mars 2026 par Maître [N] [G], Commissaire de justice associé, SAS AURIK
ETRANGERS
69e70946cdc6046d47fa41da
17 avril 2026
L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX
69e7094acdc6046d47fa41ef
SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX
J.L.D.
69d57c7bcdc6046d47735427
7 avril 2026
*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Aurore
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
synallagmatique de vente à la clause 'termites' que le vendeur déclare qu'il procédera, à ses frais, préalablement à la signature de l'acte définitif, à un traitement curatif du cabanon et préventif autour
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356
1 décembre 2020
Interrogés, les journalistes de Médiapart ont accepté de remettre aux enquêteurs les originaux des fichiers audios à l'origine de cet article, lesquels ont fait l'objet d'une transcription, mais ont invoqué
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01135
5 octobre 2021
Alors que les gendarmes s'apprêtaient à quitter les lieux, un rassemblement s'est formé rapidement autour d'eux.
6079d3f49ba5988459c59eb5
18 février 2004
exécuté une transaction avec le CEPME, a demandé que la société Chris music soit condamnée à lui payer sa part dans la dette commune ; que la société Dimi, absorbée par la société Disques investissements audio
soc
6137227fcd580146773fdae9
24 octobre 1995
interdiction, après la rupture du contrat, pendant cinq ans, d'exercer sa profession sous quelque forme que ce soit, en clientèle privée ou dans un hôpital privé ou public ou autre, dans un rayon de 20 km autour
61372215cd580146773fa131
7 avril 1994
locatif de neuf appartements seulement àDivonnes-les-Bains (Ain), tandis que l'employeur prétendu résidait lui à Nevers (Nièvre), que n'est alléguée l'existence sur place d'aucun représentant des époux Aucour
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
Réseau de transport d'électricité (RTE) a réalisé, en 2017, des travaux d'enfouissement d'une ligne à haute tension sur des parcelles appartenant aux appelants, situées au lieu-dit " las Chams " à Auroux
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
S'agissant du désordre n°4 relatif à une auréole du plafond du bureau 317 : Quant à la nature des désordres et leur imputabilité : 22.
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
Cour assisté de Me Laurence BRYDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 275 - La SAS LLOYD'S DE LONDRES ayant son siège social 4 Rue des Petits Frères-75002 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC
Page 58 sur 184
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.