A de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 100 euros par jour de retard.

B de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 100 euros par jour de retard.

B de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 100 euros par jour de retard.

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges

B de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 100 euros par jour de retard.

B de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 100 euros par jour de retard.

B de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 100 euros par jour de retard.

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges

Ils énoncent enfin qu'il ne peut être tiré un quelconque argument pertinent quant à la découverte dans l'appartement du badge et de la clé permettant l'ouverture du box perquisitionné dès lors que les

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Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.