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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402235_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier et le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 28 juin 2022, la société Aviva Assurances IARD a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505267_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505284_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505862_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506563_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512775_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Baillard La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512781_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512807_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507271_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507290_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507398_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507655_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Baillard La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507690_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507702_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Baillard La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508049_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baillard Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508372_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Baillard La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508724_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509236_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412894_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BANSARD CUSTOMS SOLUTIONS

SIREN 850615568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANSARD CUSTOMS SOLUTIONS

SIREN 850615568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANSARDCO

SIREN 921409900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

19/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE BANSARD INTERNATIONAL

SIREN 500583265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration.

09/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE BANSARD INTERNATIONAL

SIREN 500583265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration.

05/07/2026

Voir →