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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372305cd58014677404743

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., ès qualités, de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 58 sur 1107

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CC

civ3

61372305cd5801467740474a

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Guldager électrolyse, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie générale de chauffe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049d7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Express électronic, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404aa9

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f46

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Ah Ko, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie parisienne d'assurances-vie et de la société Crédit moderne Océan Indien, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372318cd58014677405539

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Aubert, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société d'assurance La Mondiale assurance vie, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd58014677405646

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372319cd580146774056cc

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b07

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Général accident et de la société Deloitte Hazskins and Sells conseils, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nissan France

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c92

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société X... bâtiment, de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405ff1

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCPI Y..., Me Baraduc-Benabent, avocat de la Fidal, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406115

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société du Centre d'Affaires Paris Trocadéro, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406273

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Brissier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle X..., de Me Le Prado, avocat de l'ACPG, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372328cd58014677406285

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Crédit moderne Antilles, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f65fe

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6724

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

D..., Rémery, Huglo, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d5b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb906

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., de la SA X..

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb930

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de la CNREBTP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba17

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de la CNREBTP, les conclusions de M.

Source officielle