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6 898 résultats pour « Barbéri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508518_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'étroitesse de ses liens personnels en France plus que dans son pays et de l'intérêt supérieur pour son fils âgé de deux ans de demeurer sur le territoire français ; - les observations de Me Barberi

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508600_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet des Yvelines.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509014_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête. - Mme A n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502423_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ainsi que du requérant lui-même ; - et de Me Barberi, avocate du préfet d'Eure-et-Loir. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 15 heures 20.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530673_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531554_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506564_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603374_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., - et les observations de Me Barberi, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515671_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B, assisté d'un interprète en Kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515672_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B, assisté d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515674_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516853_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et développe ses écritures ; elle fait également valoir la contradiction existante entre la décision de refus attaquée et la délivrance d'un récépissé le 2 avril 2025 ; - et les observations de Me Barberi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522927_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant Mme B D, qui fait valoir ses observations, assistée d'un interprète en somali ; - et les observations de Me Barberi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504128_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

l'ordre public n'est pas établie et que la mère de son enfant ne respecte pas les obligations de présentation qui lui permettraient d'exercer de manière effective son droit de visite ; - et de Me Barberi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505599_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

conclusions de la requête dirigées contre une décision portant interdiction de retour sur le territoire français, et renoncé au moyen tiré du vice de procédure ; - a entendu les observations de Me Barberi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605034_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bozize, avocat commis d’office représentant Mme A..., assistée de Mme C..., interprète en langue cinghalaise, - et les observations orales de Me Barberi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525625_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Barberi, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301472

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

à EDF/GDF par la société Segelec qu'elle a effectué les travaux de mise en conformité VMC/Gaz, à l'exception de la pose d'un dépressostat pour la résidence La Costière gérée par le cabinet Gestion Barberis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201554

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

condamnation prononcée par la chambre correctionnelle de la cour d'appel que l'employeur a manqué à son obligation d'assurer la sécurité de ses salariés, d'une part, en omettant de mettre en place des barrières

Source officielle

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