CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508518_20250404
4 avril 2025
de l'étroitesse de ses liens personnels en France plus que dans son pays et de l'intérêt supérieur pour son fils âgé de deux ans de demeurer sur le territoire français ; - les observations de Me Barberi
Reconduites à la frontière
DTA_2508600_20250825
25 août 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet des Yvelines.
DTA_2509014_20250825
C ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête. - Mme A n'étant ni présente ni représentée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502423_20250606
6 juin 2025
A, ainsi que du requérant lui-même ; - et de Me Barberi, avocate du préfet d'Eure-et-Loir. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 15 heures 20.
8e Section - MESD
DTA_2530673_20251114
14 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2531554_20251114
. ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B...
Reconduite à la frontière
DTA_2506564_20250805
5 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2603374_20260206
6 février 2026
B..., - et les observations de Me Barberi, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2515671_20250613
13 juin 2025
B, assisté d'un interprète en Kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2515672_20250613
B, assisté d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2515674_20250613
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2516853_20250704
4 juillet 2025
et développe ses écritures ; elle fait également valoir la contradiction existante entre la décision de refus attaquée et la délivrance d'un récépissé le 2 avril 2025 ; - et les observations de Me Barberi
DTA_2522927_20250822
22 août 2025
Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant Mme B D, qui fait valoir ses observations, assistée d'un interprète en somali ; - et les observations de Me Barberi
DTA_2504128_20250819
19 août 2025
l'ordre public n'est pas établie et que la mère de son enfant ne respecte pas les obligations de présentation qui lui permettraient d'exercer de manière effective son droit de visite ; - et de Me Barberi
DTA_2505599_20250718
18 juillet 2025
conclusions de la requête dirigées contre une décision portant interdiction de retour sur le territoire français, et renoncé au moyen tiré du vice de procédure ; - a entendu les observations de Me Barberi
DTA_2605034_20260219
19 février 2026
Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bozize, avocat commis d’office représentant Mme A..., assistée de Mme C..., interprète en langue cinghalaise, - et les observations orales de Me Barberi
DTA_2525625_20250915
15 septembre 2025
A..., interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Barberi, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301472
4 décembre 2012
à EDF/GDF par la société Segelec qu'elle a effectué les travaux de mise en conformité VMC/Gaz, à l'exception de la pose d'un dépressostat pour la résidence La Costière gérée par le cabinet Gestion Barberis
Trib. de Commerce
69ef60ddcdc6046d47b6c527
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201554
30 novembre 2017
condamnation prononcée par la chambre correctionnelle de la cour d'appel que l'employeur a manqué à son obligation d'assurer la sécurité de ses salariés, d'une part, en omettant de mettre en place des barrières
Page 58 sur 345