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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100482_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise le 13 décembre 2023 pour la réalisation d’un diagnostic de la structure des balcons
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490655.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
cet article est assurée par un recul partiel ; - elle s'est méprise sur la portée des écritures de la société LNC Bérénice et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les balcons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210038
13 janvier 2022
13 janvier 2022
le litige l'opposant : 1°/ à la société Vinci immobilier, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Vinci immobilier promotion, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Les Balcons
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
25 juin 2007
composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, conseiller Madame Domitille DUVAL - ARNOULD, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
: Madame Nathalie NEHER- SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu : - Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) - Me Julien BREL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d3
24 mars 2016
24 mars 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Blessing X..., avec le concours de Y..., interprète en langue anglaise inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse -assisté de Me FRANCOS substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
2 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932aa
23 mai 2016
23 mai 2016
18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93523
23 septembre 2016
23 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
13 juin 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Alseny X...
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417f5c
12 juillet 2006
12 juillet 2006
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 678 et 680 du code civil ; Attendu que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768730
23 février 1990
23 février 1990
octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme X... relative au refus du maire de Châteauroux-les-Alpes d'ordonner la démolition d'un auvent et d'un balcon
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41956
5 février 1975
5 février 1975
CI-APRES FIXE AYANT ETE ETABLI EN TENANT COMPTE DE CETTE CHARGE EVENTUELLE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A CONDAMNE LADITE SOCIETE A SUPPORTER LES FRAIS DE LA REMISE EN ETAT DES BALCONS
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45162
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Pierre Y..., une véranda sur le balcon de l'appartement dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, Mlle X..., se plaignant d'infiltrations a, en 1984, après expertise, assigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201407
23 octobre 2008
23 octobre 2008
X... a chuté de son balcon après avoir glissé du garde corps sur lequel il était monté pour installer une corde à linge ; que la société ACE European Group Limited (la société ACE), auprès de laquelle
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd426
1 février 1995
1 février 1995
Marc X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'associaiton Les Baclous, domicilié ..., 2 ) l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 3 ) l'Association Crèche les Baclous
Source officiellePage 58 sur 358
BAUCOU
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
08/07/2026
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LESPADE, Martine, BAUCOU
09/05/2026
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Baucour, Maxime
08/03/2026
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LEGAT, Frédérique, Laurence, Joséphine, BAUCOU
16/09/2025
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BAUCOURT, Alfred, Lucien, Albert
16/09/2025
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