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102 496 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221bcd580146773fa47b

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

justice doit accomplir et mentionner sur son exploit pour justifier légalement la remise d'un exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200284

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

irrégularité de fond, résultant de leur défaut de pouvoir pour assurer la représentation de leur fils en justice ; qu'en considérant que « le problème n'est pas seulement un problème de défaut de pouvoir, mais bel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602301_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503523_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 10 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418139_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308929_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - et les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Trugnan Battikh, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603965_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105651_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D H un logement situé boulevard Sadi Carnot dans la commune du Cannet. En date du 23 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a délivré une contrainte à M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:216

droit européen

14 avril 2016

14 avril 2016

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01300

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Des agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ont procédé, le 30 mai 2016, à un contrôle du ruisseau des Saix dont l'eau était chargée en limon, gravier et sable en aval d'un chantier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC000704913

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

The applicant had been unable to describe how he had been identified as a Somali national by the Somali consular authorities in Saudi Arabia.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-116

droit de la concurrence

21 juin 2019

21 juin 2019

relative à l'acquisition par la société ECL des fonds de commerce Mercedes Benz de Lons-le-Saunier et Mâcon et Mercedes Benz, Smart, Jeep et Alfa Romeo de Bourg-en-Bresse

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD000996110

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

J’attire votre attention, d’une part, sur   le jugement Saadi c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178261

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Un second rapport du même jour établi à l’hôpital Sadi Konuk de Bakırköy à 17 h 55 indique une rougeur sur l’oreille gauche et mentionne que l’intéressé se plaignait d’une douleur sans préciser un endroit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

686dfb17002316e0ca848faa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de Tribunal de proximité de Nogen le 21 Mars 2023 Appelants : Monsieur [P] [F], représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92ecac8c1bd0e519023ca

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

En effet, Madame [N] [J] atteste le 8 mars 2011 : ' Je suis native du [Adresse 27] et je suis propriétaire des parcelles BE [Cadastre 19] et [Cadastre 20] et partie BE [Cadastre 13] .

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759998

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BEN [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 195 DEMANDEUR C/ S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300871

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00807

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A..., les actions composant le capital de la société Ardennes mondial bennes, présidée par M.

Source officielle

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