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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2014417_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SARL Sogedho exploite depuis le 1er avril 2006 un hôtel, à l'enseigne " Le Bejaia ", sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401036_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, ressortissant algérien, né le 19 janvier 1992 à Bejaia (Algérie), a déclaré être entré sur le territoire français le 15 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, ressortissant algérien né le 20 juin 1995 à Bejaia, est entré en France le 21 août 2017 sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche pour Mme A... et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503371_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche pour Mme A... et M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13292
8 juin 2021
8 juin 2021
(See also Metropolitan Church of Bessarabia and Others v. Moldova , 45701/99, 13 December 2001, Legal Summary ; Members of the Gldani Congregation of Jehovah’s Witnesses and Others v.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504409_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
13 février 2025
F et Berbain, tous deux FTSI. Certes, M. G a sollicité le directeur de la DILT-PP pour qu'un de ses agents assure la démonstration de tir à la kalashnikov pendant le stage en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305852_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Benabida, représentant l’établissement public régional Port de Sète Sud de France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Benabida, représentant la SCI Vil, et celles de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
près la Cour d'Appel de PARIS EN PRÉSENCE DE : - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Mme Leila BENALIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
1 août 2013
né le 10 Juin 1952 à BEDRABINE ORAN (ALGÉRIE) demeurant ... assisté de Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Maria Jesus Bernarda Z...
Source officielle4ème chambre
DTA_2500054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383
25 mars 2025
25 mars 2025
[I] [Y] et la société [3], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00089
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[C] [F], [H] [F], [Y] [F], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00098
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [L], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d99
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] [J] né le 17 Octobre 1987 à [Localité 16] Algérie [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON, toque : 2009 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0322JUD004181710
22 mars 2022
22 mars 2022
issue, a refusal to recognise it as a legal entity has been found to constitute an interference with the right to freedom of religion under Article 9 of the Convention (see Metropolitan Church of Bessarabia
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38c0d69e87f74e6c109
28 octobre 2022
28 octobre 2022
476 euros par mois et non 3 509 euros de sorte qu'elle n'est pas en situation de surendettement, que de surcroît elle a sciemment omis de déclarer qu'elle était propriétaire d'un appartement situé à Bejaia
Source officiellePage 58 sur 68