AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars

Laziz et Madame B... Habiba épouse X..., père et mère de la victime, en leur nom personnel, la somme de 60 000 euros chacun, - pour Monsieur X... Laziz et Madame B...

Denis Z..., demeurant La Gravière, Hameau des Berges, Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire), 2°/ de M. Max X..., demeurant ... (16e), 3°/ de Mme Geneviève épouse B...

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 6 OCTOBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL-BERT DONT LE SIEGE EST ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAI THAM, dont le siège social est ..., vallée des Colons, représentée par son gérant en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 mars 2023 et le 30 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

[H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

L'employeur a changé de dénomination sociale et est devenu «'groupe ITM Lai'» à compter du 1er janvier 2010.

[F] [W] [O], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [S] représentée par Me [A] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité

[N] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [L] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [Q], en qualité

[M] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [X] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité

[X] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [G] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité

[I] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [O] représentée par Me [P] [O], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité

[E] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [N] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.