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1 486 résultats pour « Bertaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407583_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

titulaires d'un titre de séjour et qui précise que le délai accordé pour quitter le logement peut être allongé compte tenu des circonstances et conditions climatiques ; - les observations de Me Berthaut

Source officielle

Page 58 sur 75

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Journal officiel
Procédures collectives

E.A.R.L. DOMAINE DU BERTAUT

SIREN 434264248Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 août 2025. Liquidateur : SCP SILVESTRI - BAUJET, prise en la personne de Maître BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.

26/09/2025

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Dépôts des comptes

BERTAUT NELSON ET GAUTHIER

SIREN 502534159Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

27/08/2025

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS BERTAUT

SIREN 414506022Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

22/07/2025

Voir →

Créations

Bertaut, Michel Eric Marc

SIREN 940351851Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

12/02/2025

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Dépôts des comptes

BERTAUT NELSON ET GAUTHIER

SIREN 502534159Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

22/10/2024

Voir →

CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

, de façon stylisée et colorée, les produits Equilibrance sont présentés comme des produits "actifs entièrement naturels" favorisant, selon le cas, la minceur, la mémoire, le transit intestinal, la beauté

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[A] [G] ( Me Emilie BERTAUT) C/ M. [V] [E], M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:34

CJUE

20 janvier 2021

20 janvier 2021

forelæggelse – artikel 49 TEUF – etableringsfrihed – selskabsskat – beskatning af forbundne virksomheder – national skattelovgivning, der forbyder et selskab med hjemsted i en medlemsstat at fradrage renter betalt

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:30

droit européen

27 janvier 2016

27 janvier 2016

#Bernat Montagut Viladot contra Comisión Europea.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

procédures n° 15/0032F (ouverte sur plainte de la société Sodiwal) et 15/0029F (relative aux pratiques autres que celles mises en oeuvre par les sociétés Bolton Solitaire, Danone, Johnson & Johnson Santé et Beauté

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eeae2e6a8e4f13ca604f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

DBVB-V-B7C-BB7IV [R] [V] C/ [U] [S] SA AXA FRANCE IARD SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me AVRAMO Me BERGANT

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4089f19e8c50fa4103

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

. ------ 0 ------ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219c59e4ea48318f5a97b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Bertand

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b4cdc6046d47b9df99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : C1435 APPELANTE **************** S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patrick BERJAUD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a85e4b5292aaa662a94

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662a97

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

personne de son représentant légal non comparante L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602671_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la société Fondasol, représentée par Me Bergant, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c92d64a6b1f51487707

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Grenoble et Me JEANTET, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163c0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

représenté par son syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3]  représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice BERHAULT

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627b5992e3db741f8570d1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162d678a2a5768a176c559c

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

GRENOBLE et Me DEWATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, président de chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d81

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613e

Appel

27 avril 2002

27 avril 2002

GILLE, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle