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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
644229eed2fa6fd0f804048f
20 avril 2023
l'article L.221-3 de la consommation pour les "petits professionnels" ; elle affirme que le jugement entrepris n'a pas caractérisé sa faute en tant que liquidatrice amiable de la société Atelier de Beauté
Pôle 1 - Chambre 8
6438f346a942a604f5e937ed
13 avril 2023
Le 13 octobre 2016, la SCI MEI a consenti à la société Soleil Salon de Beauté, aux droits de laquelle se trouve la société Deep Relax, un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité
Cour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
reprises de produits principalement les vendredi matin entre la réception de la livraison (7h30) et avant l'ouverture (9h) et dés lors bien évidemment qu'aucun client n'était présent au sein du centre de beauté
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
produit aucune étude ni même aucun projet précis, l'appelante procédant par affirmation et n'étant même pas fixée sur le choix de sa nouvelle activité, celles citées de salon de thé et de salon de beauté
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
Aux termes d'un contrat conclu le 17 septembre 2010, la SAS LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR [V] [L] a donné en location-gérance à la SARL KENADY un fonds de commerce dénommé «Institut de Beauté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200565
17 mars 2011
Cosmetics SA, et que ses démarches aient été vouées à l'échec du fait de la dénomination de la société qui serait devenue, à une date inconnue du Tribunal, la société International Cosmetics Beauté Services
Chambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fac
28 janvier 2025
La SARL Cowork Beauté [Adresse 21] n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
tenu compte de données postérieures au fait générateur de l'imposition ; - les taux d'actualisation et de croissance retenus dans les rapports d'Accuracy pour l'évaluation des sociétés Lafayette Beauté
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
créée à cet effet le 15 juillet 2003, signait le 28 août 2003 avec la société International Esthetique un contrat de franchise pour une durée de neuf années en vue de l'exploitation d'un institut de beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01719
20 octobre 2015
X... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de coiffeur par la société Espace beauté ; qu'après avoir quitté son poste le 29 mars 2007 à la suite d'une remarque de son employeur sur sa tenue, il a
cr
édure suiviec/Abel X
6079a83b9ba5988459c4c2e4
19 décembre 1989
d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme " adoucissante et nourrissante " et la sauge pour " massage contre le froid " et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté
Référés civils
686eb21972b5e5e648caf56f
7 juillet 2025
Le bailleur a mandaté la société Alpes Acoustique pour réaliser un test acoustique, qui a conclu le 15 octobre 2024 à des nuisances sonores très importantes dans les salles de soins de l’institut de beauté
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501854_20260107
7 janvier 2026
Il ajoute que l’examen de son grain de beauté, qui pourrait être révélateur d’un cancer, n’a pas davantage été réalisé.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300941
3 décembre 2020
salons de coiffure situés en secteur privilégié avec reprise d'une franchise de renom ou d'une exclusivité de produits de marque ; que le commerce de la locataire exploité sous l'enseigne « Grain de Beauté
Pôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
La société Caudalie est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de beauté réalisés à base de pépins de raisins.
1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
509 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 Société VOTRE BEAUTÉ
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°
1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c456
2 octobre 2025
Localité 7] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
DTA_2010313_20231020
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Bertault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01048_20240513
13 mai 2024
B, représenté par Me Bezaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
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