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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229eed2fa6fd0f804048f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

l'article L.221-3 de la consommation pour les "petits professionnels" ; elle affirme que le jugement entrepris n'a pas caractérisé sa faute en tant que liquidatrice amiable de la société Atelier de Beauté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f346a942a604f5e937ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 octobre 2016, la SCI MEI a consenti à la société Soleil Salon de Beauté, aux droits de laquelle se trouve la société Deep Relax, un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

reprises de produits principalement les vendredi matin entre la réception de la livraison (7h30) et avant l'ouverture (9h) et dés lors bien évidemment qu'aucun client n'était présent au sein du centre de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MAI NAEc/S.N

6253ca40bd3db21cbdd8a74c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

produit aucune étude ni même aucun projet précis, l'appelante procédant par affirmation et n'étant même pas fixée sur le choix de sa nouvelle activité, celles citées de salon de thé et de salon de beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e18c25a97f0381f521b

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Aux termes d'un contrat conclu le 17 septembre 2010, la SAS LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR [V] [L] a donné en location-gérance à la SARL KENADY un fonds de commerce dénommé «Institut de Beauté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200565

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Cosmetics SA, et que ses démarches aient été vouées à l'échec du fait de la dénomination de la société qui serait devenue, à une date inconnue du Tribunal, la société International Cosmetics Beauté Services

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL Cowork Beauté [Adresse 21] n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216364_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

tenu compte de données postérieures au fait générateur de l'imposition ; - les taux d'actualisation et de croissance retenus dans les rapports d'Accuracy pour l'évaluation des sociétés Lafayette Beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e81c25a97f0381f5750

Appel

5 février 2014

5 février 2014

créée à cet effet le 15 juillet 2003, signait le 28 août 2003 avec la société International Esthetique un contrat de franchise pour une durée de neuf années en vue de l'exploitation d'un institut de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01719

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de coiffeur par la société Espace beauté ; qu'après avoir quitté son poste le 29 mars 2007 à la suite d'une remarque de son employeur sur sa tenue, il a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abel X

6079a83b9ba5988459c4c2e4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme " adoucissante et nourrissante " et la sauge pour " massage contre le froid " et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf56f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bailleur a mandaté la société Alpes Acoustique pour réaliser un test acoustique, qui a conclu le 15 octobre 2024 à des nuisances sonores très importantes dans les salles de soins de l’institut de beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501854_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ajoute que l’examen de son grain de beauté, qui pourrait être révélateur d’un cancer, n’a pas davantage été réalisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300941

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

salons de coiffure situés en secteur privilégié avec reprise d'une franchise de renom ou d'une exclusivité de produits de marque ; que le commerce de la locataire exploité sous l'enseigne « Grain de Beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631525e03efc4516bd2e59

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

La société Caudalie est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de beauté réalisés à base de pépins de raisins.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163230a3dbed56e5e2c2ea3

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

509 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 Société VOTRE BEAUTÉ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3036af9fd1f8095c456

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 7] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010313_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Bertault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01048_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Bezaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

Source officielle

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