Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Bonello,     R. Türmen,     K. Traja,     S. Pavlovschi,   M me   P. Hirvelä, juges,   M me   F.

Au cours de l'audience publique tenue le 14 janvier 2025 en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de Mme C.

Elle fait valoir qu’elle a exécuté l’ordonnance du 7 août 2025 puisqu’elle lui a délivré un rendez-vous le 29 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère

Elle fait valoir que la décision du juge des référés ayant ordonné la mesure d'expertise à son contradictoire n'a pas répondu à ses moyens en ne répondant pas à sa mise hors de cause.

L'assureur fait valoir que cette non-conformité apparente ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination.

Y... faisait valoir, démontrant ainsi la probabilité d'un événement favorable, qu'il remplissait toutes les conditions administratives -il était titulaire, depuis le 21 juin 1982, du CAP de boulanger -

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme Virginie BONUTTO Juges : M. Simon LOISEL : M.

mai 2024, Mme F C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radiée des cadres et l'a admise à faire valoir

Callot, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, représentant l'OPH Valence Romans Habitat, - celles de Me L'Hostis, représentant M.

péril et l'a condamnée à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Evelyne C..., qui a entendu les propos de Jeanne B... à l'interphone, alors que X... appuyait sur le bouton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

Bonello ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova ,   MM.   A. Kovler,     V. Zagrebelsky, juges , et de M. S.

Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations étaient dignes de foi et qu'elle avait immédiatement mis en cause son beau-père, écrivant son nom au prix de grandes difficultés sur un bout

inexcusable et d'avoir fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la société Jeantil faisant valoir

qu'étant capitaine de bateau souvent en mer, il ne peut pas toujours recevoir les lettres recommandées qui sont renvoyées au bout de 15 jours.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier