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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a04
25 avril 2024
25 avril 2024
2019, jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société Océan brun.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE La SA ESPACE 2 a une activité de promotion immobilière et marchand de biens.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751044
7 juin 1989
7 juin 1989
président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Brunoy
Source officielleChambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
10] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [V] [B] épouse [C] [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en date du 14 juin 2021, est intervenue alors même que le salarié n'était plus en période d'essai.
Source officielleciv2
60794bd89ba5988459c44050
2 avril 1979
2 avril 1979
LEUR CONNEXITE LES POURVOIS N 77-14.999 ET N 77-15.157; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR UN PRECEDENT ARRET DEVENU IRREVOCABLE, DESMOTS ET BRUNIE
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65070596c9bad004f4bc
1 février 2024
1 février 2024
AXIMO représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Syndic. de copro.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163080
10 août 2005
10 août 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372613cd58014677422c3e
26 avril 2000
26 avril 2000
Bruno, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a35
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Entreprise [S] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237ab8c924eadffcc4a3d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prononcé publiquement le 20 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [I] [S] né le 24 Août 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868671
23 avril 2009
23 avril 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant que, par un décret en date du 2 avril 2008,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb22f9cdc6046d47c924b0
27 avril 2026
27 avril 2026
cycle d'exploitation, qu'aucune dette relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce n'est à déplorer, qu'il apparaît indispensable de connaître les résultats réalisés sur une plus
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e878cdc6046d47f4675b
28 avril 2026
28 avril 2026
aucune personne ne répondant à l'identification du destinataire, toutes les diligences effectuées n'ayant pas permis de le retrouver ; Attendu que ces éléments laissent supposer que le débiteur n'a plus
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assister de tout expert de son choix. » Il apparaît dans cette instance d'une bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande ; Ainsi, avant de statuer plus
Source officielleChambre 6
6682ee02d7288dcb2a00dd82
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société UTB Représentant : Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SEQENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007968666
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Bruno Z... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande des époux Y..., annulé l'arrêté
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184673
12 janvier 2004
12 janvier 2004
Bruno Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 58 sur 886