Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2011..

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2011.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2011.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2007.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Du Haut Pas, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant l'autorisation de licenciement pour erreur manifeste d'appréciation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 7 février 2019), Mme Y... et M.

: Sur le pourvoi formé par la société Modo Paper, dont le siège est zone industrielle du Clos Pré, BP N° 1, 27460 Alizay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant 1, lotissement la Cahennerie à Saint-Aubin-de-Cretot (Seine-Maritime), Yvetot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme d'économie mixte Transurbain, dont le siège est ...

Jacques Z..., 2°/ Mme Janine Z... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit

Jean François X..., domicilié Centre fiduciaire européen, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen

apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel à la suite d'une explosion et d'un violent incendie ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

Alain, - LA SOCIETE SNR ROULEMENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2006, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à une

Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 20/03950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL