NOVEMBRE 2024 L'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-20.363 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 24-16.125 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Cayenne

[C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-11.109 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-12.601 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2003) et les productions, qu'à la suite d'un phénomène

R... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2019, qui, notamment pour marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre et abus de faiblesse

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Bourg de Saül, Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne

René-Louis X..., demeurant Bourg de Saül, Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit de M.

Camille X..., demeurant Bourg de Saül, Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02934 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02937 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 février 2006), que blessé dans

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Nord-Ouest, société anonyme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Khadija Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen

société Diffusion des produits du bâtiment DI PRO BA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-19.433 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

J... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 19/844 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 30 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son appel