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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868569

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

des équipements, réseaux et services qui peuvent utiliser la fréquence ou la bande de fréquences ainsi que leurs conditions de permanence, de qualité et de disponibilité et, le cas échéant, leur calendrier

Source officielle
CA

Page 58 sur 1042

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3ème Chambre Commerciale

6684eb1fa0de54ff609f815a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il semble donc qu'un calendrier de procédure ait été établi à cette date.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004338_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

) A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution) par le maitre d'œuvre après consultation auprès des titulaires des différents lots. () Il indique en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce calendrier est ensuite notifié par ordre de service aux titulaires de chacun des lots.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050800

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Avenant de révision n°1 à l’Accord relatif au calendrier d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz dans le cadre du projet de réorganisation de GRTgaz

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038401

—

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Accord pour la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour la période 2nd semestre 2018-1er semestre 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255164

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION D L'ACTIVITE DECOR A UNE FILIALE d'Ahlström Capital

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031671

—

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise du 30 juin 2007 relatif à l'adaptation des horaires des salariés aux calendriers d'ouverture des ESSMS de l'ARGIMSA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335379

—

28 mai 2018

28 mai 2018

Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completle sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172392

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Accord de méthode sur le calendrier des accords collectifs à négocier au cours des années 2024-2027 au sein de la société Nexans Industrial Solutions France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367801

—

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Accord de méthode sur le calendrier de consultation et les moyens donnés au CSE et organisations syndicales dans le cadre du projet de restructuration entrainant des licenciements pour motif économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347792

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042832055

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2020 DE METHODE FIXANT LES THEMES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENTRE FIN 2020 ET LE PREMIER TRIMESTRE 2021

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657177

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

du cahier des clauses administratives générales applicable en matière de travaux (CCAG-travaux) en jugeant qu'aucune échéance contractuelle ne lui était opposable en matière d'essais, alors que le calendrier

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

6866d498d33109fd079b1856

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mois de juillet et la seconde quinzaine du mois d'août les années impaires, 3° Al’issue de ces périodes : - en période scolaire : la première fin de semaines paire de chaque mois dans l'ordre du calendrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310038

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'exécution, en cas de non-approbation du ou des calendriers ou planning d'exécution, en cas d'inobservation par l'entrepreneur des ordres écrits qui lui ont été donnés par le maître de l'ouvrage ou le

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008080303

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

règlement type litigieux méconnaissent les dispositions précitées en ce qu'elles ne réservent pas à l'autorité de police le pouvoir d'autoriser, à titre dérogatoire, une course non inscrite sur le calendrier

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12969

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

En outre, le calendrier des épreuves du baccalauréat est fixé au début de chaque année scolaire par le ministère de l’Éducation et il semble qu’il ne change pas de manière significative d’une année sur

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029702417

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203849_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

2021, l'Eurométropole de Strasbourg (ci-après EMS) a prévu la création d'une zone à faible émissions mobilité (ci-après ZFE-m) sur l'ensemble de son territoire pour une durée de 8 ans et a établi un calendrier

Source officielle