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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100183

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100245

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100564

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100671

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100726

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], M. [O], [R] [O], représentée par ses parents Mme [J] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100185

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100184

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100013

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100424

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Roussel, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieira, représentant l'association des riverains du lac de Lacanau, de Me Caparros, représentant la commune de Lacanau, et de Me Orignac-Fedrigo

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal, Giuseppe Porrazzo, Nicolas Lucas, Patrick Jurus, Paul Caparros

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Me Diana CAPUANO

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... est capable de s'occuper de tâches administratives, de surveiller, de conseiller et de gérer des employés dans un métier qu'il connaît bien pour l'avoir exercé depuis l'âge de 18 ans » ; que par ailleurs

Source officielle