[K] les carences manifestes de l'autorité judiciaire et du pouvoir exécutif illustrées par la transmission tardive d'une pièce, par un renvoi sollicité par le parquet général, par le temps de traduction

juin 2019), la société Aurilis Group Flauraud a organisé le 16 mai 2019 le second tour des élections des membres du comité social et économique, le premier tour ayant donné lieu à procès-verbal de carence

la preuve de ses dires sur les malfaçons alléguées, qu'il ne produit aucun procès-verbal d'huissier de justice les constatant, que la mesure d'expertise ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

tribunal correctionnel, sous la qualification d'abus de confiance, pour avoir omis de restituer les fonds qu'elle avait perçus pour l'organisation d'un voyage qui n'a pu avoir lieu en raison de sa carence

. ; Attendu qu'après avoir relevé qu'en raison de la carence de M.

contracté pour son achat, l'arrêt retient l'absence de tout rapport d'expertise évaluant la valeur vénale du véhicule à la date du sinistre ; que, par ailleurs, le paiement des intérêts résulte de la carence

[Z], a établi un acte comportant projet d'état liquidatif, propositions d'allotissement et dires des parties, signé par les copartageantes, puis dressé, le 20 novembre 2014, un procès-verbal de carence

l'expression de la pensée ; qu'en l'espèce la conférence de presse, dont le journal Libération s'est borné à faire le compte rendu, portait sur le fonctionnement de la justice et sur les éventuelles carences

de son patrimoine depuis 1968 annonçant ces écritures des documents joints alors qu'elle n'en fournit aucune ; il n'y a pas lieu, dès lors, pour la Cour, statuant sur l'action civile, de pallier la carence

X... reproche à Courrèges d'avoir privé par sa carence la masse des créanciers de l'indemnité d'assurance due par la compagnie "La France" à la suite d'un vol dont aurait été victime la MEC le 2 novembre

. ; que les conditions de conservation des disques de chronotachygygraphe dont l'information a confirmé les carences, ont pu entretenir, chez Didier X..., le sentiment qu'après utilisation, son employeur

établissements Y... de juillet à septembre 1989 correspondait aux chiffres indiqués dans le courrier du 10 juillet 1989 et que les faibles réassortiments postérieurs avaient été provoqués par les carences

Les sociétés J... et [...] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve

requalification; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article L. 122-3-11 du Code du travail que l'employeur peut conclure des contrats à durée déterminée successifs, sans respecter le délai de carence

SCGC fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation en écartant sa demande en nullité de l'expertise, alors, selon le moyen, "1 ) qu'au cours des opérations d'expertise judiciaire, et, en cas de carence

obligation d'information la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte de prêt violant l'article 1134 du Code civil ; 3 / en considérant que c'était aux époux X... de démontrer la carence

de l'obligation de loyauté qui s'attache à cette qualité, tenu de s'assurer de l'identité et de l'existence de son mandant et, à cet égard, est responsable, même envers la partie adverse, de toute carence

les enfants (le mot caresser devant être pris dans le cadre de cette déclaration dans un sens normal et non au sens d'attouchements sexuels) ; que le prévenu reconnaît avoir commis les faits du 2 juillet