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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddb33b7ac8f15a48baeee6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33c7ac8f15a48baeee7

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33d7ac8f15a48baeee8

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3417ac8f15a48baeeea

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3437ac8f15a48baeeec

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE BéatriceREGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3467ac8f15a48baeeee

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3487ac8f15a48baeeef

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34a7ac8f15a48baeef0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34c7ac8f15a48baeef2

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34e7ac8f15a48baeef3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34f7ac8f15a48baeef4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3537ac8f15a48baeef6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3577ac8f15a48baeef9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2018 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3587ac8f15a48baeefa

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3597ac8f15a48baeefb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94517

Appel

28 février 2019

28 février 2019

BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Audrey CERISIER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200632_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ce que seuls les arbres situés sous l'emprise du bâtiment, de la voie interne, du bassin de rétention et de la zone de collecte des ordures ménagères seront supprimés, tandis qu'un arbre " de type cerisier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005410_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

métropole dès lors que le projet porte sur la destruction d'une haie identifiée au titre d'un espace paysager à protéger par la construction d'un escalier et que les travaux ont entraîné l'abattage d'un cerisier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0906JUD001522508

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Il estimait que la mort était due à la destruction du cerveau et à une hémorragie interne. 12.     Quant à İ.K., le médecin décela la présence de deux entrées et sorties de balles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0109DEC000467202

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Sclérose des vaisseaux du cerveau avec des troubles dynamiques de circulation.   Maladie de Parkinson vasculaire.

Source officielle

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