pris de la violation de l'article L. 122-6 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2003) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X..., infirmière dans la maison

X... la somme de 26 070,91 euros à titre d'indemnité d'occupation de la maison pour la période du 7 novembre 1996 au 12 décembre 2002 ; Attendu que la cour d'appel a justement énoncé qu'en application

Il indique que le rapporteur a mal rapporté ses propos et doute des statuts de l'Association maison Sunjata Keita (AMSK) qui dispose pourtant d'une habilitation à dispenser des formations théoriques et

Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

Y..., kinésithérapeute, un contrat par lequel il lui concédait le droit d'exercer, en exclusivité, son activité paramédicale à la maison de retraite "Le Chêne vert", à la condition que M.

[X] [K] né le 04 Septembre 1974 à [Localité 6] MAROC [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NIMES Mme [P] [E] épouse [K] née le 07 Mai 1976 à [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme C A D épouse E, représentée par Me Chabbert-Masson demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 janvier 2005), que le 15 mai 1996, M. et Mme X...

Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 3 juillet 2018, 26 mars 2019 et 3 septembre 2019), M. et Mme E... ont confié à la société Chamois constructeurs la construction d'une maison individuelle.

2020 La société Les Fauves, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-17.459 contre les arrêts rendus les 12 mars 2019 et 30 avril 2019 par la cour d'appel de Chambéry

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-18.098 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Chambéry

le mur de soutènement, la façade et les évacuations des eaux pluviales de la maison de M.

M..., en qualités de liquidateur judiciaire de la société Savana investment, a formé le pourvoi n° R 18-16.117 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le

Le X... et Mme Y... ont signé avec la société Eco-Bat un contrat concernant le lot maçonnerie en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; qu'un différend sur les travaux et sur les délais

d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie 2004, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) ; que, se plaignant de fissures sur

, à un maçon la construction d'une maison individuelle, celui-ci réalise également la toiture, qu'on doit en conséquence considérer qu'en réalisant la toiture défectueuse, M.

X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.

[G] des missions de maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle. 2.