X..., engagé le 22 novembre 1991 en qualité de chauffeur livreur par la société Cyclone Editions, a été licencié pour faute grave le 25 avril 1995 ; qu'il lui était reproché d'avoir jeté un grand nombre

trois contraventions au Code de la route, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les deux policiers, entendus comme témoins par la cour d'appel de Besançon, ont été formels pour dire que le chauffeur

société Sologne Operating et des contacts directs avec les intervenants extérieurs, de l'organisation et de la gestion notamment pour la qualité du suivi administratif et du secrétariat et également chauffeur

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le 15 novembre 1990, Bernard X..., chauffeur salarié de la société des Transports Jourdan, a été victime d'un malaise

camion de chantier de 26 tonnes sur un chemin normalement interdit aux poids lourds de plus de 10 tonnes ; qu'après effondrement du bord de la chaussée, le véhicule a basculé blessant grièvement le chauffeur

aux termes de ses déclarations, seul élément sur lequel la chambre de l'instruction s'appuie pour justifier sa décision, « je suis arrivé jusqu'au lieu de la fusillade », « au début j'étais du côté chauffeur

EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Décision 2011-221 QPC - 17 février 2012 - Société Chaudet et Fille et autres [Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles] - Conformité

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Agathe BELET de la SCP JALLU BELET, plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [P] épouse [M] née le [

, avoués assistée de Me Jean-louis TELLIER, avocat Madame [B] [S] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION CHAUDET,

O..., engagé le 11mars 2013 par la société Béton lyonnais en qualité de chauffeur, a été licencié le 30 septembre 2015. 2. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

X..., chauffeur magasinier au service de la Société commerciale de produits agricoles a été licencié le 21 février 1984 pour faute grave au motif essentiel qu'il avait refusé de communiquer à son entreprise

X..., embauché en avril 1980 par la Société d'exploitation des transports Debief (SETD) en qualité de chauffeur poids-lourds, a été licencié verbalement le 1er février 1984, avec confirmation écrite le

X..., entré le 26 octobre 1972 au service de la société des Transports Montillet, aux droits de laquelle se trouve la société de Transports Alaine, en qualité de chauffeur de poids lourds, a été licencié

X..., embauché en qualité de monteur et chauffeur poids lourds par la société Amaco production, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Z..., engagé le 1er avril 1980, en qualité de chauffeur-livreur, par M.

X... a travaillé, du 8 septembre 1986 au 15 décembre 1986, pour la société Transports Joly, en qualité de chauffeur routier ; qu'il a cessé de travailler à cette dernière date, pour des motifs controversés

X..., au service de la société des Héritiers de Thionville devenue la société Fenneteau en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989 en raison d'absences