décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé 2 faubourg de Montargis à Châtillon-Coligny

unique au titre du code de l'environnement du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière " La Joyeuse " sur le territoire des communes de Montmirail, Parnans, Chatillon-Saint-Jean

A par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse à Chatillon (92), qu'en son absence un avis de passage a été déposé à cette adresse le 20 décembre 2021 et que le pli contenant cet arrêté

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 14 février 2024, la société Retail et Connexions et la société SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chavalon

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Françoise X... du chef d'empoisonnement et l'a renvoyée devant la cour d'assises de la Saône-et-Loire, siégeant à Châlon-sur-Saône

barreau de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

de l'appartement de Chatillon de MICHAILLE et la licitation des immeubles communs en cas d'absence de possibilité de partage en nature ; qu'en effet, comme l'a retenu le premier juge, il appartiendra au

chirurgien généraliste, exerçait son art auprès de la clinique des Fauvettes, ci-après la clinique, aux droits de laquelle se trouve le Centre de soins, de suite et de réadaptation cardio-vasculaire de Châtillon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1990, présentée par Mme René X..., demeurant à Châtillon (21042) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme KABENGELE Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Seine

Laurent X... a seulement demandé au tribunal administratif de Dijon, par deux requêtes datées du 29 juillet 1992, d'une part, que ledit tribunal "intervienne auprès de la municipalité de Châtillon-sur-Seine

ARTICLES L. 122-6, L. 122-9, L. 122-8 ET L. 123-14 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MUZY, SOUS-DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

René X..., demeurant à Romans (Drôme), route de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Crédit lyonnais

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine, 15 mai 1985) rendu en dernier ressort, qu'un précédent jugement ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur

Il ressort des pièces du dossier qu’elle résidait à Viry-Châtillon dans le département de l’Essonne à la date de naissance de la décision implicite attaquée.