Y... exerçait son activité professionnelle, en sorte que son emploi était nécessairement concerné par les nouveaux accords des Sociétés de Chemin de Fer Français et Suisse, que compte tenu de la suppression

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-23.213 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union sportive cheminots

, 2°/ au comité social et économique gares et connexions (comité central d'entreprise), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins

AGES DE SEIZE ANS ACCOMPLIS TRAVAILLANT DEPUIS SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES AGENTS DE LA SNCF DETACHES DE FACON PERMANENTE A LA SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS

demeurant tous deux à Montigny Les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la Société nationale des chemins

Z..., qui circulait sans être assuré, s'est immobilisé sur les voies de chemin de fer et a causé le déraillement d'un train ; qu'un arrêt d'une chambre correctionnelle d'une cour d'appel du 14 novembre

Sur la demande de bornage judiciaire de La Commune de La Grand Croix La conclusion de l'expert [O] quant à la nature du chemin ne fait pas débat ; il s'agit d'un chemin rural appartenant au domaine

l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2012 , pourvoi n° 10-25.801), qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins par la société générale de chemins

X... et la seconde, la SELARL C... des 4 chemins, de celle de M.

d'un chemin.

Suite à leur acquisition, M.et Mme [C] ont créé un chemin d'accès au chemin départemental n° 112 passant sur leurs propres parcelles. Mme [H] [Z] est décédée le [Date décès 1] 1992 et M.

Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock Diffusion et à la société Cartonnage du Val d'Oise, avec pour garantie le cautionnement hypothécaire de la SCI Chemin

Gérald Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la SCI Ancien chemin de Castelnau, dont le siège

[T], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 19-21.518 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige les opposant à la société Chemin

somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins

(Douai, 7 novembre 2019), le 10 septembre 2009, [Z] [E], assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel du Nord IARD (l'assureur), a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin

en fixation de la limite séparative de leurs fonds, en démolition de constructions édifiées par Mmes [M] et [R], et qui, selon lui, empiètent sur sa propriété, et en interdiction de passage par le chemin