Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Aydalot, conseiller doyen, M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., C..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, M. Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chollet, conseiller référendaire, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la COMMUNE DE NANCY devant le tribunal administratif de Nancy dirigées contre la société Cholet.

aux juges du fond que l'administration fiscale a estimé que les recettes tirées de la gestion d'une patinoire par l'ASSOCIATION "JEUNE FRANCE", ainsi qu'une subvention qu'elle recevait de la ville de Cholet

Juridictionnelle Partielle 55% du 11 Octobre 1999 INTIMEE : Madame Henriette Y... épouse X... née xxxxxxxxxxxxx 1957 à RIKITEA-GAMBIER (POLYNESIE F) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx 49300 CHOLET

Gérard Chollet, demeurant 5, rue Henri IV, 77270 Villeparisis, 3 / le syndicat CGT (SNRT-CGT), syndicat national de radiodiffusion et de télévision, dont le siège est 14, rue des Cuirassiers, 69003

Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard, dont le siège est 28, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur

mise sous curatelle et dit que le curateur percevra seul les revenus de la personne en curatelle, assurera lui-même le règlement des dépenses et versera l'excédent, s'il y a lieu, sur un compte ouvert chez

conclusions dans lesquelles elle faisait valoir que la désignation litigieuse, effectuée le 12 mars 1991, avait précédé de peu le départ de son mari du domicile conjugal et l'installation de celui-ci chez

de dessinateur-projeteur, suivant contrat à durée déterminée d'une durée d'un an ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave le 12 septembre 1988 au motif qu'il aurait refusé de se rendre chez

le juge aux affaires familiales de Créteil a, par ordonnance du 5 mars 2001, rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, dit que la résidence des deux enfants était chez