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3 531 résultats pour « Christophe MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210102

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Le Secours catholique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelle Saint Christophe

Source officielle

Page 58 sur 177

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Denis AT..., Mme Martine ZH..., M. Jean-Jacques AF..., Mme Jacqueline AV..., M. Henri ZM... XX..., Mme Ghislaine ZM... XX..., M. Daniel YK..., M. Jean-Michel YK..., M. Christophe YK..., M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03293_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89306

Appel

2 août 2007

2 août 2007

Monsieur Martin Z... et son épouse avaient consenti diverses donations à leurs enfants, ainsi par acte en date du 25 octobre 1974 Monsieur Martin Z... avait fait don à Monsieur Camille S... d'une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89170

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

SAINT MARTIN LABOUVAL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Mélines 46330 SAINT MARTIN LABOUVAL représentée

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2818564-3085473

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-703661-712628

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277

Source officielle
CA

3e chambre

5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Mussard (décembre et novembre 2007, mai 2006, deux semaines en mai 2008), la société Martinique Nutrition Animale (août 2009, décembre 2009, d'août 2010 à fin novembre 2010).

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Christophe, ... M. YN... Michel, ... M. YO... Alain, 45, F... Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e89

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Martin XW..., 7°) Mme Marie-Madeleine XW..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f06

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Martin XX..., 7°) Mme Marie-Madeleine XX..., née YX..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4106

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Martin XX..., 7°) Mme Marie-Madeleine XX..., née YX..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff7a

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

APPELANTE : SARL AGENCE LESAGE, exerçant sous l'enseigne MADININA GESTION Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02268_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02369_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B à l'enseigne Motocash, situé rue Martin Hoareau au Port, a été dévalisé. La société IARDT Prudence Créole a indemnisé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02894_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01444_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle