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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
660da0f868a27ab7ee5dec4c
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de DIEPPE Me Marie MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES, PARTIE INTERVENANTE OU APPELEE A LA CAUSE : Syndicat CFDT-CCI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Christèle
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae5be97b8c18299791f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 499235653, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Christel
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40d
20 décembre 2007
20 décembre 2007
X... exerçant sous l'enseigne DON QUICHOTTE prise en la personne de son représentant légal ... 44330 VALLET comparant en la personne de son Gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafe
4 avril 2011
4 avril 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
1 juin 2017
chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02402
8 décembre 2010
8 décembre 2010
d'entrées et de sorties du personnel de la société Cosserat et des sociétés du groupe, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616301494c6681071edf670b
28 juin 2012
28 juin 2012
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " 5. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
3 avril 2012
Waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 5 rue François Cevert BP 1014 49000 ANGERS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André
Source officielleExpropriations
627ca8984781dc057dee7cd8
10 mai 2022
10 mai 2022
n'a pas été prise en compte, et dont la présence aurait plutôt même été de nature à impliquer une moins-value en raison du coût de cette démolition.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
représentée par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Jean- Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 3, rue Chastel à 13100- AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
5 octobre 2010
) dont l'expert a fixé, sans explication, la valeur à 99 800 €, valeur revendiquée par M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0393bcaf505db696696
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De même en 2012 la valeur du plafond doit être proratisée car il a été radié le 20 février 2012, date de cessation de ses fonctions au sein des SNC domiciliée dans les DOM.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De même en 2012 la valeur du plafond doit être proratisée car elle a été radiée le 20 février 2012, date de cessation de ses fonctions au sein des SNC domiciliée dans les DOM.
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PYRENEES-ORIENTALES Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par me Jenna CHASTEL
Source officiellecr
613726a0cd58014677427276
21 février 2007
21 février 2007
. ; que, celui-ci, en effet, en cours d'enquête, a reconnu avoir commis de tels actes sur Valérie C... et sur Ludivine D... alors qu'aucune photographie ne représente de telles scènes ; ( ) que, les analyses
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a62e72448a370008a72172
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[N] sollicite quant à lui qu'une décote de 20% liée à la précarité de l'occupation soit appliquée à la valeur locative.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5db
11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officiellePage 58 sur 87