Bouret, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

préjudice certain doit donner lieu à indemnisation ; "alors que l'élément de préjudice constitué par la perte d'une chance ne présente un caractère direct et certain qu'à la condition que soit constatée

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat associé de la Selarl De Lambert, avocat au barreau de Lyon.  

en sa qualité de dirigeant d'une entreprise de charpente ; " 1) alors que la personne physique qui n'a pas causé directement le dommage ne se rend coupable d'un délit d'imprudence que s'il est constaté

[D] [B] CONTRE Mme [R] [I] [L] [G] épouse [B] Grosses : 2 Me Aliénor GAUME Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Aliénor GAUME Me Ophélie GUY Me Anne LAMBERT PARTIES : Monsieur

AB THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de

1992, par avenant à son contrat de travail et qu'avant comme après cette date, la société était dirigée par des gérants de droit et que, d'autre part, il ne s'évince pas de ses constatations que M.

d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ l'association Alliance, dont le siège social est à Avrille (Maine-et-Loire), ..., 2°/ l'association Solaris, dont le siège social est à Saint-Lambert

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

de signes évidents de l'ivresse, et sans constater que le prévenu ait accepté d'être jugé sur les faits nouveaux retenus contre lui, la cour d'appel a violé les textes et principe susvisés" ; Attendu

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la

X... était employé depuis le 3 avril 1967 par la société Cochery, Bourdin, Chausse en qualité d'ouvrier routier; qu'il a été licencié le 29 juillet 1993; que contestant les motifs de son licenciement

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Atsu X... du chef d'infraction au Code de l'urbanisme, l'a déboutée de ses demandes après constatation

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.