La société SEVEN DROP s'est plaint par la voix de son gérant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association DRAPO, l'association Elan-Savigny Environnement, l'association

l'ouvrage le saisissant d'une demande de concertation, en application des dispositions du code du patrimoine et l’informant de la réhabilitation de l'immeuble concerné ; b) les courriers adressés par la DRAC

de la transfusion sanguine" ; que l'appartenance incontestée du candidat au parti politique au gouvernement lorsque s'est produit ledit "drame de la transfusion sanguine" autorisait les auteurs du tract

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJP6 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Pascale DRAI-ATTAL

laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la DRAAF

E... et Mme C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) – Direction régionale des affaires culturelles (Drac

C/ CPAM de la SAVOIE, DRASS RHONE ALPES, DRASS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Marie X... Maison Centrale Saint Y... 3687 Ail 157 36255 SAINT Y...

DRASS RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 15 Février 2005 APPELANTE : CPAM DE GRENOBLE représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Mekki X...

était assurée par un passage sur le fonds Meonis, quele fonds Drame était néanmoins enclavé, l'arrêt attaqué a violé l'article 682 du Code civil ; alors que 6°) l'arrêt attaqué qui constate qu'une division

Bernard Drappier, demeurant 27, montée Saint-Claude, 71500 Louhans, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 14/07515 [M] [O] C/ SCI CHATEAU DES MURES Grosse délivrée le : à : SCP DRAP

Copie exécutoire à la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

EXPOSE DU LITIGE En 2012, monsieur [H] [J] a donné à bail un logement situé 4, impasse du Coupé Draps à CAMBRAI (59400) à monsieur [F] [N].

[O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me DRAPPER

[R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me DRAPPER

Il résulte de l'instruction que le 20 septembre 2022, l'ANAH a mis en paiement au profit de la société Drapo, société expressément mandatée par M.

LE DIRECTEUR DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... ... ...

part, que la société Drake Consultant Ltd a, le 3 janvier 2014, conclu un contrat avec la société Isis Logiciels et Systems, située en France, par lequel elle mettait M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI