le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre sa notation au titre de l'année 2002, établie le 3 mai 2002 par le capitaine de frégate

des droits civiques, civils et de famille pour une durée de quatre ans ; " aux motifs que " l'information a permis d'établir que le montage financier du projet d'installation d'une usine de jus de fruits

#Janko Rottman przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bundesverwaltungsgericht - Niemcy.

#Bayerische Motoren Werke AG und Freistaat Sachsen gegen Europäische Kommission.

#Freistaat Sachsen und Land Sachsen-Anhalt (T-443/08) und Mitteldeutsche Flughafen AG und Flughafen Leipzig-Halle GmbH (T-455/08) gegen Europäische Kommission.

#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Tyskland.

  Freitag v. Germany (no. 71440/01)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Karl-Walter Freitag, is a German national who was born in 1954 and lives in Cologne (Germany).

#Primes à l'arrachage d'arbres fruitiers.#Affaire 30-72.

#Karl Heinz Bablok und andere gegen Freistaat Bayern.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Deutschland.

#Grüne Liga Sachsen e.V. и др. срещу Freistaat Sachsen.#Преюдициално запитване, отправено от Bundesverwaltungsgericht.

#Europäische Kommission gegen Freistaat Bayern.

marchandises de moins de 3 tonnes ; Attendu que, pour écarter cette limitation de responsabilité et accueillir la demande de l'assureur, l'arrêt retient que le système de traitement simplifié du fret

que le véhicule s'étant très vite révélé inutilisable, des réparations ont été effectuées, le rapport de contrôle technique établi le 15 janvier 1990 ayant conclu à de graves anomalies du système de freinage

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2012 , pourvoi n° 10-25.801), qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 septembre 1999), que suivant connaissement créé le 11 juin 1994 à Monbasa (Kenya) par la Compagnie générale maritime (CGM) des conteneurs renfermant des fruits

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un incendie ayant détruit les installations de son entreprise de conservation de fruits

janvier 2022), le 29 octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution exclusive de caramels, pâtes de fruits

#Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich i Vereniging de