renferme; qu'en dépit des dénégations totales de Georges D... et partielles de Bernard I..., il apparaît à l'issue de l'information que les témoignages de Christiane A..., Patrice B..., Pierre F..., Gérard

Martin, et étaient affectés à toutes les tâches définies par ce dernier, ne possédant aucun savoir faire particulier ; que l'infraction de prêt illicite de main d'oeuvre est dès lors caractérisée ; que

prix n'était finalement jamais payée ; que les parties civiles exposaient dans leur plainte que Christian X... s'était aperçu qu'il avait été victime d'actes frauduleux, le 15 novembre 1991, lorsque Gérard

ce qui concerne les faits qualifiés par les plaignantes tentatives d'escroquerie par prise de la fausse qualité de mandataire, si la Sogescor, organisme de recouvrement, a effectivement mentionné de manière

[E] et la SCI [Adresse 7], dont il est gérant et qui a pour activité la location de logements, sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé à Bordeaux. M.

Tous deux en sont les co-gérants associés.

certains frais ainsi que la marge mais d'élargir le temps d'ouverture du magasin notamment sur les fins de semaine ; que si les efforts déployés par la gérante, Mme Z...

ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant

X... a déclaré aux gendarmes qu'il avait envoyé en Turquie, en deux ou trois fois, le solde de la vente d'une maison appartenant à la SCI Familiale du Perche, précisant que sa concubine, gérante de cette

Jean-Pierre Z... et par la société Nasem, ayant pour gérant de droit M. E...

Stéphane Dinh E... né le 1er octobre 1964 est gérant et associé de la SARL Phuong E...

à imprimer Gestetner se trouve dans les locaux contigus, il n'en demeure pas moins que cette machine qui, aux dires du secrétaire départemental FO même PTT (SIC) ; que L. qui a reconnu spontanément que

reconnaissent avoir été le principal argument de vente pour emporter le consentement des acquéreurs, étant ensuite confirmée dans son principe et dans ses modalités, dans des courriers signés par le gérant

documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de- Roche, a été créée le 5 mars 1980 ; Patrick X... en est le gérant

[R], gérant de la société [2], et l'audition de M.

maladie des artisans et commerçants, une expertise étant ordonnée; "aux motifs que si les thèses divergent radicalement quant à l'agent ayant provoqué les blessures, force est de constater que de manière

une tout autre dimension, à partir du moment où Y... a bénéficié de sa " promotion " au sein de l'APAJ, et a commencé ses malversations ; qu'ainsi, pour le seul premier semestre 1984, on relève de manière

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement à l'encontre de la société Mac Manus, alors : « 1/ que le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant

et de circulation à une vitesse excessive sont parfaitement constituées ; que la culpabilité sera confirmée ; qu'en ce qui concerne le délit de défaut d'assurance, il ressort de la procédure que la gérante

n'étaient pas compatibles ; que le budget de la chambre d'agriculture était annuellement de 50 millions de francs et celui de la FFEM de 1,3 million de francs, que le directeur de la Chambre de l'Isère gérait