référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D et autres et de Me Haas, avocat de M.

B et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Aiguillon Construction. Considérant ce qui suit : 1.

. # Strafverfahren gegen Pieter Vriend. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Gerechtshof Amsterdam - Niederlande. # Freier Warenverkehr mit lebenden Pflanzen und Waren des Blumenhandels. # Rechtssache 94/79

de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Emilie HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [X] [H] né le 15 janvier 1990 à [Localité 8] (76) [Adresse 1] [Localité

et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

La SCP Didier et Pinet et la SCP J... et X... ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Banque populaire Aquitaine Centre

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Madrilène et de la Selafa MJA, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la SCI du Bassin

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV

B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 22-16.811 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

[H] et autres Requête n° : 625/22 Ordonnance n° : 91332 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jake, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour

[U] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] épouse [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard