La présidente du tribunal a désigné Mme Héloïse Mathon, conseillère, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Adrien, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Bechieau, avocate de M. B.

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

A, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait droit que partiellement à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel

E..., représenté par Me El Helou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2026 par lequel le préfet du Var, d’une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficie pas d'une protection effective de l'UNRWA ; - il n'a eu d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el Héloué

X... pour chacun des chefs de prévention, sauf en ce qui concerne la mention erronée concernant l'héroïne ; qu'en conséquence, la cour confirmera la relaxe partielle de ce chef et déclaration de culpabilité

dirigé depuis Amsterdam les agissements d'un groupe de trafiquants chargé d'introduire et de commercialiser sur le territoire français, notamment à Paris, Nice et Marseille, d'importantes quantités d'héroïne

2023, la perquisition de la Mercedes immatriculée [Immatriculation 1] réalisée dans le cadre des dispositions des articles 73 et suivants du code de procédure pénale a permis la découverte de 3 kg d'héroïne

De leur union sont nés : - Alix, le ..., - Arthur, le ..., - Héloïse, le ....

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

BNP PARIBAS C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

BNP PARIBAS C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.