REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Philippe, Henri

The above request was dismissed by the first-instance court on an unidentified date (the case file does not contain a copy of the relevant decision). 15.

The files show that [Mr Zegan] was found lying on his stomach on the bed.

    Following the remittal to the District Court, the court files (initially no. 75   F   131/99) were given a new file number (no. 72 F 86/01). 16.

Patrick HENRY-BONNIOT, Président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mlle Céline SANCHEZ, greffier présent lors du prononcé.

un écrit signé de sa main et remis le même jour, à savoir le 04 avril 2011, au secrétariat de la direction générale ; qu'elle n'a pas donné suite au courriel que lui a adressé, le 04 avril, Monsieur Henri

né le 08 Octobre 1951 à ROUBAIX (59100) de nationalité française Demeurant ... 47270 PUYMIROL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Jacques Henri

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Groupe émeraude, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société C... travaux

Henri Y...[...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen

Monsieur Alain Henri P... C... né le [...] [...] [...] Madame Caroline Christèle C... née le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité Française [...]

BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1947 à [Date naissance 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri

DEMANDEUR A LA SAISINE ET APPELANT : Monsieur [C] [U] né le [Date anniversaire 1] 1944 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] CANADA Représenté par Me Jacques henri

] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3], décédée le [Date décès 1] 2015 à [Localité 4] représentés par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistés de Me Henri

épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Véronique PELLEGRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0336, postulant assistées de Me Henri

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Monsieur Henri GALAN Greffier présent lors du prononcé.

I., et qu'un sieur Henri B...en détenait une ; Attendu que Solange Y... a acquis l'unique part possédée par le sieur B...suivant acte du 4 décembre 1989 ; que l'appelant qui soutient que cette part

Représentée par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

A..., filles respectivement de l'époux, et du couple, a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés. Par acte authentique en date du 5 juin 2009, reçu par E...

Henri Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi banque, société anonyme, dont le siège est ...