Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD003276308
21 octobre 2010
21 octobre 2010
The applicants argued that the proceedings had lasted unreasonably long at all stages.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
17 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY N° RG : 11-21-0548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Julie GOURION Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91382
31 mars 2014
31 mars 2014
bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC005063411
5 novembre 2013
5 novembre 2013
En particulier, ladite juridiction fit référence aux longues disputes judiciaires qui opposaient la requérante notamment à la seconde accusée et d’autres particuliers qui étaient ses voisins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
3 mai 2018
[O] directeur régional, pour se plaindre de ce que son bulletin de paie d'octobre 2012 était long et incompréhensible. Le lendemain, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005284009
23 juin 2015
23 juin 2015
52840/09 Blagoja MITEVSKI against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23 June 2015 as a Chamber composed of: Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
son siège 12, rue des Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre civile TGI
6815a835c99e40adb2cec87f
29 avril 2025
29 avril 2025
SAINT PIERRE en date du 16 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUILLET 2023 rg n°: 22/01709 APPELANT : Monsieur [L], [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53082
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle explique que Madame [O] a déménagé en métropole sans communiquer sa nouvelle adresse de sorte que la procédure est longue, et réclame la somme qui lui est due.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 4] EXPOSE DU LITIGE Le 7 juin 2019, peu après 8
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc26
11 mai 2017
11 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère
Source officielleChambre 4-6
5fe1c67b48673f7c0a73b753
11 décembre 2020
11 décembre 2020
[X] [J] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11.12.2020 à : Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad42
21 février 2008
21 février 2008
Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 14268 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 0652787 APPELANTE Madame Isabel
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205150_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3. Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; / 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
alors qu'il était saisi d'une demande de congé de longue durée ; une erreur d'appréciation sur son état de santé a été commise.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e3399
18 janvier 2018
18 janvier 2018
l'affaire a été débattue le 30 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officiellePage 58 sur 291