Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

TOULOUSE C/ Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à

d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Gilbert X..., demeurant à Toulon (Var), ..., 2°/ de Monsieur André, Louis

Pourvoi 24/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président

Jean-Yves, demeurant à Aubigny (Vendée) ... ; 17°) Monsieur B... Jean-Pierre, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ... ; 18°) Madame L...

FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel

FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel

Elle produit les conclusions de première instance de la SARL JICKY MATINE CENTER, dans lesquelles le conseil de l'employeur, à l'époque Me Jean-Louis B..., reprenait les dispositions des articles précités

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC,

COMMUNE DE RAZECUEILLE représentée par Me Bernard DE LAMY C / Bernard Y...

BERNARD X... C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

né le 06 Février 1992 à CHATELLERAULT (86100) ... 31200 TOULOUSE non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD - ROLAND - GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'abus de

Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel U..., demeurant Pont du Maroc, 26800 Etoile, 9°/ de M. Jean-Marc T..., demeurant quartier de Champerlose, 07130 Cornas, 10°/ de M.

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

[X] [V] [Z] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de : Me ABDOULOUSSEN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Louis ROPARS, avocat au barreau

Jean-Paul XM..., demeurant ..., 20 / de M. Thierry XS..., demeurant ..., 21 / de M. Bernard YW..., demeurant ..., 22 / de M. Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M.

Association EUROPEENNE DE PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.