Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, conseil de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 13 janvier 2023.

Article 3 : Les requérants verseront une somme de 1 500 euros à la SCI Jeanno sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Claude FF..., Mmes Jeanine GG..., épouse FF..., Gisèle HH..., parties civiles devant le tribunal correctionnel, déboutées de leurs demandes et appelantes du jugement, n'ont pas sollicité d'indemnisation

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2026, la commune de Charmes, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante

André C..., demeurant ..., 6 / de Mme Jeanine X..., 7 / de Mme Françoise X..., demeurant toutes deux lieudit "La Millerette", 73700 Bourg Saint-Maurice, 8 / de la Caisse primaire d'assurance

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Jeannine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en

DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Madeleine X... et de Mlle Jeanine

Conseil d'Etat annule l'arrêt du 12 décembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 4 février 1992 du tribunal administratif de Pau, dont Mmes Jeanine

Jeannine, Z... Serge, Z...

PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957 ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST A RECLASSE, A COMPTER DU 1ER MAI 1974, MME JEANNINE

Jeannine, demeurant à Avant Les Marcilly (Aube) Nogent-sur-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Ferdinand X... aux dépens d'appel Mme Jeannine A... ayant dans le cadre de cette procédure, bénéficié de l'aide juridictionnelle totale, un état de recouvrement pour une somme de 508,05 euros a été

2024 N° RG 23/04972 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jennifer JEANNOT

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. Le président, rapporteur A.

numéro C920502026000775 du 11/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine

Jean-Pierre M..., demeurant à Caychax (09250), Mme Rose E..., demeurant à Caychax (09250), Mme Jeanine G..., demeurant à Savignac-Ormeaux (09110), M. Daniel G..., demeurant à Caychax (09250), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X... ; Mme X... demande que le