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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
69d033bccdc6046d47084447
2 avril 2026
2 avril 2026
du Dr [V]; - Juger qu’il appartient à l’expert d’établir l’imputabilité, le lien direct et certain entre des lésions et des séquelles ; - Juger que l’expert a basé son raisonnement sur son intime conviction
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6965560ccdc6046d4710a38b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conclusions déposées aux intérêts du SDC SAVANNA BEACH II, qui a souhaité voir homologuer l’accord intervenu le 1er septembre 2025 entre les parties et lui apposer la formule exécutoire, outre voir juger
Source officielleJEX cab 2
698373b9cdc6046d47e60517
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il n’entre pas en revanche dans les pouvoirs du juge de l'exécution de modifier les termes du dispositif du jugement du 31/05/2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b319e4ea48318f5aee1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le mandataire judiciaire qui n'avait pas de contact avec la société débitrice, laquelle ayant changé d'adresse, avait omis de modifier son K bis, a sollicité la conversion en liquidation judiciaire.
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c542
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Monsieur [N] [L] fondé et recevable,dire et juger à titre principal nulle et irrecevable la procédure de paiement direct faute de titre exécutoire,ordonner en conséquence sa mainlevée,à titre subsidiaire
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301304_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301306_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301308_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301309_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301310_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301313_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301317_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301318_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301320_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301322_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301323_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) de l’Yonne a décidé de procéder à son changement d’affectation ; 2°) d’enjoindre au CHS de l’Yonne de la réaffecter au sein de l’hôpital de jour Jules
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8fd3c15557474bbcf4
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[T], dont la prestation a été facturée au Groupe par Mosica, exerçait en réalité les fonctions de directeur de projets et de consultant pour Cosialis.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868344
11 décembre 2008
11 décembre 2008
la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 304438 et 304439 présentent à juger
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02918
5 décembre 2017
5 décembre 2017
d'habitabilité et ne peut être considérée comme un atelier d'artiste, - la présence de la source et les conséquences qu'elle aurait pu entraîner sur la solidité de l'ouvrage ont amené les prévenus à modifier
Source officiellePage 58 sur 880