* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

; par conséquent, la dette locative s’élève, au 21 juillet 2025, à la somme de 6 268.53 euros.

Un procès-verbal de signification de cette ordonnance a été dressé le 30 juillet 2024 au visa de l'article 659 du code de procédure civile (recherches infructueuses).

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 721 F-B Pourvoi n° Z 23-21.550

07 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11/02583 APPELANTE Société PRINTEMPS LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] siren 384 686 788 représentée par Me Julien

X... communique un premier bon de commande n° 207 signé de sa main le 28 avril 2011 (pièce n° 1), document barré avec la mention «ANNUL ET REMPLACE », la SARL Eco Logis produit un autre bon de commande

Une fois remplis, les cartons sont déposés sur une chaîne qui, grâce aux codes-barres, sont acheminés vers la troisième cellule.

Par jugement avant dire droit du 21 juillet 2023, le tribunal judiciaire d'Angoulême a dit que la demande de M.

Portalis DBW5-W-B7H-ILU5 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET

En effet, le couple était en instance de divorce, ainsi qu'en atteste une ordonnance de non conciliation en date du 5 juillet 1991.

recevabilité, sans constater qu'elle avait été informée de la possibilité d'un examen au fond de ses demandes, la cour d'appel ne pouvait tenir la procédure pour régulière sans priver sa décision de base

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2024, 19 février 2025 et 2 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Maruani, demande au tribunal dans le dernier

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 30 novembre 2006 Décision attaquée rendue le : 30 Mai 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine :22 Juillet 2005 Ordonnance de clôture

Par ordonnance du 20 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023. II.

Y..., lors du déchargement d'un ballot de 20 ou 30 barres pesant 720 kg, un des liens enserrant les barres s'est desserré et a glissé vers le centre, de sorte que son poids l'a fait pencher et toucher

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du 26 Juillet 2OO1, Et ce jour, VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE UN , la Chambre de l'Instruction a rendu en Chambre du Conseil

le fondement de l'indice de salaire dont elle a reconnu à la salariée le bénéfice à compter d'août 1991 ; que l'arrêt attaqué a dès lors exactement décidé que la demande de rappel de salaire sur la base

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1. M.

2009, conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2009.