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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104013_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la société SNCF Réseau, représentée par la SELARL Joffe et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Pompes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510800_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, le Syndicat CFTC – sapeurs-pompiers et agents des SDIS, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbe4bcaacdd63b0463e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [U], dans laquelle a été mise en œuvre la pompe à chaleur et autoriser la personne désignée à se faire accompagner de toute entreprise compétente aux fins de procéder au démontage de la pompe à chaleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304396_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B est engagé comme sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime depuis 1982.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201030_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient qu'il n'avait pas à déclarer ses indemnités en tant que sapeur-pompier volontaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434383.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434385.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434386.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434387.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434389.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434390.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434388.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434404.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300734

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rectification d'erreur matérielle M.

Source officielle

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