Jacques Chanut, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] [Localité 1] (75R231) et par Me Claire ZAFRA LARA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS [U] DEM (Qualité Transfert Industriel

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

FORCE 12 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] et [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau

27/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], actuellement détenu à la maison d'arrêt [Localité 3] - représenté par Me Lara

○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

lui-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Lobritad, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Lara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société "Les éditions du Hérisson", représentée par le cabinet Lara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

X... bénéficiait d'une rémunération largement supérieure aux minima conventionnels, garantie d'ancienneté comprise, versant aux débats un document de son expert comptable établissant que M.

chaque fois, les conditions n'en auraient pas été exactement réunies, sans rechercher si, en paralysant la mise en oeuvre effective d'une police qu'il a lui-même consentie sous des intitulés extrêmement larges

liquidation de sa filiale Manhatan International avait entraîné des difficultés économiques caractérisées par une baisse du chiffre d'affaires et de ses bénéfices et conduit à un exercice prévisionnel très largement

lieu à observations de la part de cet organisme ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que les dispositions litigieuses définissant la notion de "cadre titulaire" étaient issues de la norme largement

E... s'était vu interdire de solliciter un nouveau permis, qui avait couru à compter de la restitution de son titre, effectuée, selon les constatations de l'arrêt, le 29 juin 1999, était très largement

litige ; 2°/ qu'en ne s'expliquant pas sur le fait expressément souligné par les conclusions de la société Gifi Mag que son réseau ne couvrait absolument pas le territoire national et laissait une très large

astreinte par celui du 13 janvier 2012, quand cet arrêt du 5 février 2016 avait liquidé l'astreinte pour la raison que l'obligation de remise en état résultant de l'arrêt 13 janvier 2012 était plus large

dispositions de l'article 552 du code de procédure civile, que ce texte visait exclusivement la pluralité de débiteurs face à leurs créanciers, situation non concernée par l'espèce, quand le texte vise, plus largement

avenant n° 2 du 10 avril 2003 étendu par arrêté du 14 octobre 2003), ensemble de l'article 1134 du code du travail ; 2°/ que Mme [R] faisait valoir, dans ses conclusions qu'elle s'était vue confier une large

en jugeant que l'escalier litigieux dépourvu de deux rampes réglementaires n'avait joué qu'un rôle passif dans la réalisation de l'accident aux motifs inopérants que l'escalier faisant 1,20 mètre de large

Jean-Marc X... est un homme normal, ni pervers ni pédophile, l'expert psychiatrique relève son impulsivité ; l'inflammation vulvaire constatée sur Mégane est datée du 8 mars 2000 soit dans un temps largement