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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521167_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521425_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521543_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523360_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523368_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604969_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605888_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606707_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606741_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607492_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208803_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204889_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512620_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512699_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513144_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513235_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414698_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503972_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504415_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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