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4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 14 mai 2025, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

23 octobre 2023, 11 avril 2024 et 25 octobre 2024, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

les 23 octobre 2023, 11 avril 2024 et 14 mai 2025, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

23 octobre 2023, 11 avril 2024 et 25 octobre 2024, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

enregistrés les 23 octobre 2023 et 25 octobre 2024, la société par actions simplifiée Collectes Valorisation Energie Déchets (COVED SAS) et la société COVED Île-de-France représentées par le cabinet Valere

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200965

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La valeur de rachat des parts de FCP ou des coupures de Titre représentant les unités de compte n'est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f079ef56904f13d44e09

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Lisa

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88dbdbdd86396f390e3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 7 mai 2025 ENTRE Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Lisa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602005_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle a ensuite obtenu un mastère en 2020-2021 de l’institut LISAA, sanctionnant le suivi d’une formation en anglais en marketing du luxe d’une valeur de 180 crédits ECTS, au cours duquel elle a réalisé

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e686

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1158 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Lisa KIBANGUI INTIMÉ M.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Son capital est détenu par la SAS Holding Z... et par la Société civile Licas Finances, laquelle est détenue majoritairement par M.Jean-Christophe A....

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebb3cdc6046d477bd586

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

' l'écart entre le prix d'acquisition d'une société sa valeur économique peut être positif ou négatif ; ' la méthode conduisant à une valeur patrimoniale doit, en raison du caractère minoritaire de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103358_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient que : - sur le quantum du litige, la société n'a pas intégré dans sa demande de dégrèvement les effets du lissage et du planchonnement résultant de la révision des valeurs locatives des locaux

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2204212_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence. / Le présent D

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101621_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2102514_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2019 dans les rôles de la commune de Maxéville à raison de locaux sis 34 avenue du général Leclerc à Maxéville à concurrence, d'une part, de la non-application des mécanismes de planchonnement et de lissage

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670487

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

suivante : La société Antilles Investissements, devenue la société Inter Invest Outre-mer, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415511_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

liquidation de la société par actions simplifiée (SAS) NECOTRANS HOLDING, représentée par Me Mosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la créance de crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415513_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

liquidation de la société par actions simplifiée (SAS) GETMA INTERNATIONAL, représentée par Me Mosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’une créance de crédit de taxe sur la valeur

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

(les époux Y...), le lot no 3 164 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis 25 à 29 rue des Lilas et 17 à 21 rue Eugénie Cotton à Paris, 19e arrondissement, au prix de 7 622 €,

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