Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le département de l'Isère représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Cars Berthelet à lui verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de rejeter la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Cogedim

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Lonqueue conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 29 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au

s'expliquant pas sur cet argument péremptoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que l'article rapportant la thèse de X..., distinct de celui de C... n'a pas l'importance en longueur

temps écoulé entre son accident et la date à laquelle il avait été indemnisé ; qu'en retenant, après avoir relevé qu'il n'existait pas de lien entre les manquements des associations sportives et la longueur

porté une atteinte disproportionnée à l'exercice des droits de la défense et au caractère équitable de la procédure pénale, compte-tenu notamment de la complexité des infractions poursuivies, de la longueur

considérations inopérantes et a violé derechef les droits de la défense ; "3 ) alors, en tout état de cause, que, faute pour les services d'avoir organisé une confrontation cependant reconnue nécessaire, la longueur

outre de payer les prétendus artisans louageurs qui recevaient une préfacturation peu détaillée dont les éléments étaient d'autant plus difficilement vérifiables que les intéressés déclarent que la longueur

Y... relevait, par ailleurs, dans son rapport, que l'insuffisance de longueur des pieux de forage était une cause d'incident qui se rencontrait très fréquemment ; qu'en déclarant que M.

d'adaptation ; que lorsque ceux-ci nécessitent la possession du permis de conduire et que le salarié n'en est pas titulaire, l'employeur n'a pas à lui fournir la formation correspondante compte tenu de la longueur

société Impex NC était engagée à l'égard du maître de l'ouvrage, que si sa mission consistait, en ce qui concerne l'installation de pompage de l'eau de mer, à poser et assembler deux collecteurs d'une longueur

P... en limite nord de son terrain (longueur, hauteur, nature) et dire s'ils empiètent sur la propriété de M.

1 800 euros et 2 700 euros, soit 1 800 euros pour ceux d’une longueur inférieure à 5 mètres, 2 300 euros pour ceux d’une longueur comprise entre 5 mètres et 5,99 mètres et 2 700 euros pour ceux d’une

professionnelle « accessoire », ce qui supposerait en droit qu'elle fût indissociable de son activité « principale » ou du moins liée à cette activité, ce qui n'est pas le cas, pas plus que le statut de loueur

stipulait que « le locataire reconnaît qu'il peut s'adresser à tout autre prestataire de son choix en cas de défaillance du prestataire » et ne mettait, à ce titre, aucune obligation à la charge du loueur

pu avoir pour effet de soumettre ces conducteurs à l'obligation du permis ; qu'en toute hypothèse, ni le décret du 14 mars 1966, ni l'arrêté préfectoral du 18 juin 1986 ne faisaient obligation aux loueurs

B... décidait seul des coûts de location et du choix des loueurs de véhicules, alors que M.

Violation de l'art. 5-3;Violation de l'art. 6-1 (composition de la cour de sûreté de l'Etat);Violation de l'art. 6-1 (longueur de la procédure);Non-lieu à examiner l'art. 6-2 et 6-3-d;Dommage matériel