LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 septembre 2009, un fourgon semi-remorque, acquis en crédit-bail par la société Warmup

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Premium, société à responsabilité

Luc, David, Auguste X..., demeurant Hôtel du Cheval Blanc, 37400 Amboise, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2ème section), au profit de

[T] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

A l'audience la société SCEA HARAS DU HAZEUIL faisait état d'une promesse verbale de Monsieur Jean-Luc Y... de lui louer cette terre. Monsieur Jean-Luc Y... s'opposait à la demande.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 1461-1 du code du travail, ensemble les articles 931 et 932 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 9 juin 1990, la société

décision, - condamné la société Ambulances Saint Luc aux entiers dépens.

assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Lucie Y... ... ...

9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04637 N° de PC : 2024J00771 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RENOV

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient présents

Jean-Luc Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient présents

Compte tenu de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, Jean-Luc Y... devait, en application de l'article L. 1226-2 du code du travail, avant de licencier Jean-Luc Y..., rechercher les possibilités

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par acte sous seing privé en date du 29 août 1989, la SCI SAINTE LUCIE a donné à bail à Monsieur X... et Mademoiselle Y... un appartement et un parking, sis 33, allée Sainte-Lucie à ISSY-LES-MOULINEAUX

A a été recruté en 2005 par l'IME Les Trois-Lucs en qualité de moniteur éducateur affecté à l'unité d'internat appelé DI 365.

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉS : Monsieur Luc Y... ... 97434 SALINE LES BAINS Représentant : Me Christel Z...

Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ M.