Hascher, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés BK Medical APS et Analogic Corporation, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Laurent X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SCEA de Touraille, contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les

, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., engagé comme agent d'exploitation, le 1er mars 1995, par la société EFFIA stationnement et mobilité, aux droits de laquelle vient la société Sags services, a été élu délégué du personnel suppléant

Michel Y..., domiciliés tous deux quartier Chère Epice, 97231 Vert-Pré-Le-Robert, 3°/ Mme Marie X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                       , 4°/ M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Immosport ; Sur le rapport de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

P..., divorcée V..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. K...

A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Brisach et de Mme Z..., ès qualités, et après

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Olaria, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT IDF Manpower France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Manpower

Moyens produits au pourvoi n° Y 10-18.093 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le trésorier payeur général des Hautes-Pyrénées.

Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société G Participations et de la société Dimos, à la SCP Thouin-Palat, Boucard