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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c4

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le 28 mars 2007, Madame [R] adressait un message aux seuls membres du comité de direction aux termes duquel il était prévu: 'Des économies, l'examen de la pertinence de chaque dépense, un gel temporaire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc6

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
TJ

Référés civils

66a143d5bfa4c7b1df1a5007

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a10a188cdc6046d479afad6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLK DEMANDERESSE Mme [D], [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CC

civ2

é a constaté que les faits retenusc/Mme B

613720accd580146773ed459

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 19 décembre 1985), qui a prononcé le divorce des époux B. à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101214

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Représentée par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.A.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

66700043d0c9a1a2b719cf92

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 10] (Nièvre) Et Madame [T] [S] née le [Date naissance 5] 1966, à [Localité 9] (Seine-[Localité 15]), ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff3f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210484

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

l'a justement relevé le premier juge, le type de matériel de transformation vendu par la société MIL ne disposait d'aucune protection particulière au titre des brevets ou modèles, et évoluait sur un marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00487

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V], domicilié en France, a été démarché par les sociétés de courtage Finch Markets et Phenix Option en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14485

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alors même que les actions en question ont été exercées au moyen de la commission d’une infraction pénale, eu égard tant à l’objet du message qui relevait d’un sujet d’intérêt général qu’au caractère non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00330

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[S] a fait parvenir au greffe de ladite chambre un mémoire par messagerie e-barreau. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e80bd33109fd079b5f50

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, la société CAVAL&GO expose avoir été victime de messages malveillants publiés sur le site facebook de la part de Madame [U] [H].

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TA

4ème chambre

DTA_2400423_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

1°) d’annuler la décision matérialisée par courrier électronique du 3 octobre 2023 par laquelle la Métropole de Lyon a décidé l’arrêt du service de collecte et de traitement des déchets issus des marchés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402988_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 25 août 2025, le 29 septembre 2025 et le 27 octobre 2025 la commune de Tassin la Demi-Lune, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

À compter du 21 février 2005, la société EEM a été cotée au Premier Marché d'Euronext Paris. Elle l'est désormais au compartiment C de l'Eurolist d'Euronext.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

les pourvois formés par : - - L'association Avocats sans frontières, L'association Alliance France-Israël, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da9

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/00899 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Janvier 2003, enregistrée

Source officielle