AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722dfcd580146774029a4
7 mai 1997
7 mai 1997
fondations réalisées selon des techniques différentes, n'a pas tiré les conséquences nécessaires s'évinçant de ses constatations en déboutant le maître de l'ouvrage de sa demande de résiliation du marché
Source officiellePage 58 sur 941
soc
61372247cd580146773fbabe
29 juin 1994
29 juin 1994
nettoyeuse à temps partiel ; qu'elle travaillait sur le chantier de la société CAPIC à Quimper ; que celle-ci ayant résilié le contrat qui la liait à la société Onet secteur province a confié le marché
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